Conditions Générales de Vente
Préambule
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client de www.confiseriespagnolo.fr afin de lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par Le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à confiseriespagnolo.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées par la Société sans préavis ni indemnité.
La passation d’une commande via le site et son système d’identification au travers de l’adresse mail du client et son mot de passe personnel implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV, à l’exclusion de tout autre document ou accord écrit ou verbal.
Ce processus d’identification vaut signature électronique, et à ce titre a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Aucun ajout ou modification ne pourra être apporté par un acheteur aux présentes CGV, et le fait pour la Société de ne pas s’être prévalu à un moment de l’une des clauses ne remet pas en question la pleine et entière autorité de la dite clause.
Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant votre achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Article 1. Achat de produits sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par www.confiseriespagnolo.fr. Le client pourra être informé par courrier électronique de l’état d’avancement de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service client de www.confiseriespagnolo.fr à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@confiseriespagnolo.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit à www.confiseriespagnolo.fr lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. www.confiseriespagnolo.fr se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 2 – Prix
Nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. www.confiseriespagnolo.frpeut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à facturer les articles sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client. www.confiseriespagnolo.fr peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. www.confiseriespagnolo.fr se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ou par virement ainsi que d’annuler les ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 7 jours ouvrables. Les produits demeurent l’entière propriété de www.confiseriespagnolo.fr jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Commande
Les commandes se font par Internet sur le site www.confiseriespagnolo.fr. Le client peut sélectionner un ou plusieurs vins et les ajouter à son panier. Il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. www.confiseriespagnolo.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la réception d’une commande antérieure. Dans le cas de litiges en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. – www.confiseriespagnolo.fr peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande. Les produits demeurent la propriété de www.confiseriespagnolo.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par ce dernier. Après la complète réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 4. Validation de la commande
Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total en consultant son panier. Il a la possibilité de modifier son panier à tout moment. Lorsque la commande lui convient, le client valide son panier auquel s’ajouteront les frais de livraison. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion, soit s’inscrire sur le site www.confiseriespagnolo.fr en renseignant le formulaire d’inscription. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier e-mail.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, notre Service Client est à votre disposition :
Via notre formulaire de contact
Par téléphone au 06 63 97 29 93 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h00 à 17h00.
La validation de la commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. www.confiseriespagnolo.fr ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (Article 10).
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit acheté pour exercer son droit de rétractation.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons, ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en remplissant impérativement un formulaire de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre le formulaire de rétractation accompagné de la facture d’achat avant l’expiration du délai de rétractation.
Par courrier à : Confiserie Spagnolo – Le Sault – Le Corbier – 73300 VILLAREMBERT
Par e-mail à : contact@confiseriespagnolo.fr
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, www.confiseriespagnolo.fr s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par www.confiseriespagnolo.fr) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où www.confiseriespagnolo.fr réceptionnera le(s) produit(s) retourné(s).
www.confiseriespagnolo.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à ses frais.
Etat du bien retourné
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des produit (s), vous pouvez choisir le transporteur de votre choix et serez responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis sans risque de dégradation. Tout produit abîmé esthétiquement (déformation, sales, tâches …) ou avec des traces d’utilisation empêchant sa remise en vente à l’état neuf ne sera ni repris, ni remboursé.
Adresse de retour Confiserie Spagnolo – Le Sault – Le Corbier – 73300 VILLAREMBERT
Toute marchandise retournée sans notification préalable par le biais du formulaire de rétraction et dans le respect des délais précédemment spécifiés sera renvoyé(e) à son expéditeur.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux commandes de kits fabriqués et personnalisés (terrasses sur mesure, garde-corps personnalisées) selon les spécifications du client.
Article 6. Délai de fabrication
www.confiseriespagnolo.fr s’engage à honorer toute commande dans un délai de 72 à 96h après réception de cette dernière et de son règlement. Dans l’hypothèse où nous devrions dépasser ce délai, nous nous engageons à contacter le client par courrier électronique dans les 2 jours à compter de la date de la réception de la commande afin de lui indiquer dans quel délai le produit sera disponible. Le client pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@confiseriespagnolo.fr.
Effets de l’annulation de la commande pour dépassement de délais de livraison
En cas d’annulation de commande de la part du client du fait de délais de livraison, www.confiseriespagnolo.fr s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard 10 jours ouvrables à compter de la notification de demande d’annulation de commande. www.confiseriespagnolo.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Article 7. Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés par www.confiseriespagnolo.fr sont les suivants :
Carte Bancaire (Visa, Mastercard, CB)
Transaction en ligne sécurisée SSL, débit immédiat du compte bancaire correspondant à la carte bancaire.
Virement bancaire
IBAN : FR76 1680 7000 0336 9466 5621 651
BIC / SWIFT : CCBPFRPPGRE
Article 8. Confirmation de la commande
Une fois le paiement effectivement reçu, www.confiseriespagnolo.fr s’engage à en accuser réception au Client par courrier électronique, dans un délai maximal de 72 heures et d’y joindre un récapitulatif de la commande reprenant toutes les informations y afférant. www.confiseriespagnolo.fr ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (Article 10).
Article 9. Livraison
Le client est engagé par les informations qu’il a fournies à la Société pour identifier le destinataire. En cas d’erreur de la part du client, la Société ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en temps et lieu désiré.
Les commandes sont expédiées uniquement les mercredis jusqu’à nouvel ordre, pour toute commande passée avant mercredi 12 dont le paiement aura été validé.
www.confiseriespagnolo.fr ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client
Les livraisons s’effectuent par transporteur (Colissimo) les jours ouvrés, en journée, et uniquement en France Métropolitaine, en Corse et en principauté de Monaco. Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client. Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi). Si www.confiseriespagnolo.fr est empêché d’exécuter le contrat pour cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou pour une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail ou téléphone de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans aucune réclamation d’indemnité d’une part comme de l’autre.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Réserves sur livraison Si les produits livrés ont subi des avaries sérieuses (casse, choc, déformation, …) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, la mention : sous réserves de déballage n’est pas recevable, vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
Dans le cas de colis manquant(s), merci de remplir le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison. Vous devrez nous confirmer ces informations par email via notre formulaire de contact.
Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, vous disposez d’un délai de 3 jours (hors jours fériés et hors week-end) à partir de la date de réception pour notifier une protestation pour avarie par courrier recommandé au transporteur (art. L.133.3 du code du commerce). Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas la possibilité au client de vérifier le bon état de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves auprès du transporteur.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison consécutifs à un cas de force majeure, tel que tempête, émeute, pandémie, inondation, grève….
Article 10. Garantie, Qualité & Force majeure
Garantie et Qualité
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Passé un délai de trois jours à compter de la date de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par www.confiseriespagnolo.fr
Force Majeure
En cas de force majeure telle que définie ci-après, l’exécution des prestations proposées sera suspendue pour tout ou partie par www.confiseriespagnolo.fr La force majeure s’entend pour tout événement imprévisible et insurmontable empêchant www.confiseriespagnolo.fr d’exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, grèves du personnel de www.confiseriespagnolo.fr ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de www.confiseriespagnolo.fr.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, www.confiseriespagnolo.fr s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.
Article 11. Service client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
Par téléphone au 06 63 97 29 93, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h00 à 17h30
(numéro non surtaxé)
Par courrier électronique à : contact@confiseriespagnolo.fr
Par courrier à : Confiserie Spagnolo – Le Sault – Le Corbier – 73300 VILLAREMBERT
Dans ces deux derniers cas, www.confiseriespagnolo.fr s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.confiseriespagnolo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.confiseriespagnolo.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
Article 13. Espace Personnel & communication
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande client sur le site www.confiseriespagnolo.fr. Les données personnelles des utilisateurs susceptibles d’être collectées sont les suivantes : nom et prénom ; date de naissance ; adresse postale et e-mail ; numéro de téléphone et informations nécessaires au paiement des achats effectués sur le site.
Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la gestion des commandes sont obligatoires et indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement des données personnelles nécessaires pour la gestion des commandes entraîne donc la non-validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut www.confiseriespagnolo.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel du client. Les clients sont invités à laisser des avis et à publier des photos de leurs réalisations sur le site. Tous les avis déposés par les clients de www.confiseriespagnolo.fr sont surveillés
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, www.confiseriespagnolo.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné ou de supprimer tout contenu à sa guise.
Article 14. Limitation de responsabilité
Les chocolats et autres produits vendus par www.confiseriespagnolo.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. www.confiseriespagnolo.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
www.confiseriespagnolo.fr s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. www.confiseriespagnolo.fr ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.confiseriespagnolo.fr Il appartient à toute personne se connectant au site www.confiseriespagnolo.fr de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.confiseriespagnolo.fr se fait sous son entière responsabilité. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et www.confiseriespagnolo.fr sont régies par le droit français. Pour tout litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Adresse de correspondance : Confiserie Spagnolo – Le Sault – Le Corbier – 73300 VILLAREMBERT
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétant.
Article 16. Données personnelles
www.confiseriespagnolo.fr collecte sur son site Internet des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par www.confiseriespagnolo.fr sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de www.confiseriespagnolo.fr.
Les données du client sont conservées confidentiellement par www.confiseriespagnolo.fr conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services www.confiseriespagnolo.fr intervenant dans le processus de commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse : contact@confiseriespagnolo.fr
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en lui adressant une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 17. CGV & Archivage des données
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne. Les contrats conclus sur le site www.confiseriespagnolo.fr (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés. Vous pouvez accéder à votre contrat en nous en faisant la demande écrite en spécifiant vos coordonnées en justifiant de votre identité :
Par e-mail : contact@confiseriespagnolo.fr
Par courrier à l’adresse suivante : Confiserie Spagnolo – Le Sault – Le Corbier – 73300 VILLAREMBERT